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Communiqué du 9 novembre 2010

publié le 12 nov. 2010 à 01:55 par redaction aspp88   [ mis à jour : 23 nov. 2010 à 09:14 ]

Objet : Projet de parc éolien industriel et dévaluation des biens immobiliers.


173 communes des Vosges sont répertoriées par le Ministère de l’Environnement comme « ayant un projet éolien connu » . Des mâts de mesure du vent « fleurissent » un peu partout dans nos paysages ; les plus récents à Igney/Oncourt, Romont/Moyemont…

Face à cette invasion sournoise et généralisée, en marge de toute information et consultation réelle des populations, il importe de réagir.

C’est dans ce contexte qu’est née l’Association pour la Sauvegarde et la Protection du Patrimoine 88 (ASPP88). Cette association vise à informer et à conseiller les communes, les associations et les particuliers concernés par l’énergie durable notamment l’implantation d’éoliennes industrielles avec le souci de veiller à la protection de la population, de l’environnement, des espaces naturels et des paysages des Vosges.

Après avoir diffusé une information générale (2 tracts, une réunion d’information, un site internet, de nombreux articles dans la presse Vosges Matin et l’Echo des Vosges, 2 interventions télévisées à Vosges télévision imageplus), l’association a choisi de développer désormais des thèmes précis. Le thème retenu actuellement est la dépréciation des biens immobiliers liée à l’existence d’un projet éolien industriel.

Contrairement aux déclarations des promoteurs éoliens qui évoquent une valorisation de l’immobilier, de nombreux jugements montrent aujourd’hui une dévaluation des biens immobiliers au minimum de 10 à 20 % pour cause de voisinage de parcs éoliens : TGI de Quimper du 21/03/2006 à Saint-Coulitz (Finistère) et du 9/10/2007 à Le Trevoux (Finistère), TGI d’Angers du 9/04/2009 à Tigné (Maine et Loire), TGI de Bressuires du 3/05/2010 à Saint Martin de Sanzay (79270), TGI de Montpellier du 4/05/2010. Ces jugements ont condamné des vendeurs ayant dissimulé aux acquéreurs l’existence d’un projet éolien à des remboursements de 10 à 20 % du montant de la vente. Des jugements des tribunaux de grande instance ont même été parfois cassés en appel entraînant l’annulation des ventes (jugement du TGI d’Angers du 9/04/2009 par la Cour d’Appel d’Angers du 8/06/2010 ; jugement du TGI de Quimper du 9/10/2007 par la Cour d’Appel de Rennes du 18 mars 2010).

Aussi des assurances s’engagent désormais dans ce nouveau « créneau » : c’est le cas des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) qui proposent un contrat avec une garantie « revente évènements extérieurs » qui couvre la décote d’une maison et applique cette garantie en cas « d’installation d’éoliennes géantes ».

Pour illustrer ce thème « éolien et immobilier », l’association a distribué un tract à la fin du mois d’octobre et lancé une opération « SOLDES » à Hadigny-les-Verrières en affichant dans les propriétés des panneaux « SOLDES ».

Dans le cas du projet de Zone de Développement Eolien (ZDE) du canton de Châtel-sur-Moselle, cette décote immobilière sera vraisemblablement aggravée par l’installation du futur centre d’enfouissement des déchets de Villoncourt.

Certains agents immobiliers interrogés craignent que plus que la décote évoquée, certains biens immobiliers ne deviennent invendables. « Qui a véritablement envie de s’installer au pied d’une éolienne ? »



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